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APL et AL en accession : la différence entre les barèmes

ANIL, Habitat actualité, octobre 1998


Une estimation faite à partir de la dernière " enquête logement " permet de mieux définir le profil et l'effectif des accédants pour lesquels l'AL est plus avantageuse.
Sur un nombre moyen annuel d'accédants à la propriété d'environ 390 000 par an :

  • 62 000 sont en principe susceptibles de bénéficier d'une aide personnelle , APL ou AL ;
  • pour 34 000 d'entre eux, le barème de l'AL apparaît significativement plus avantageux que celui de l'APL. Ce sont pour l'essentiel (29 000) des acquéreurs de logements anciens. Ces accédants ont tout intérêt à choisir un financement qui leur permette de bénéficier de l'allocation logement : ils éviteront donc de souscrire un PAS. Faute de modification des barèmes, ils se trouveront exclus du dispositif de sécurisation, sauf à consentir àune " perte " d'aide personnelle qui peut se chiffrer à plusieurs centaines de francs par mois. Or il s'agit en majorité de ménages particulièrement modestes, puisque leur revenu moyen est de l'ordre de 7 500 F par mois, engagés dans des opérations d'un coût modique, certes, mais au prix d'un taux d'effort brut élevé (32 % en moyenne).
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