Aller au contenu

Aides de l'Anah aux travaux/Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART)

N° 2012-09 / À jour au 11 janvier 2017
Loi de finances rectificative pour 2010 du 9.3.10 : art. 8 /Arrêté du 2.2.11 : JO du 12.2.11 / Instruction du 4.6.13 (Bulletin officiel du 25.8.13) / Arrêté du 1.8.14 (JO du 15.8.16) modifié par arrêté du 21.12.15 (JO du 29.12.15) / Décret du 30.12.15 : JO du 31.12.15 / Circulaire C 2016-01 du 5.2.16 (Bulletin officiel du 10.3.16) / Circulaire Anah du 20.12.16 relative aux montants 2017 des primes à l'ingénierie et des compléments de subvention AMO (Bulletin officiel du 10.1.17) / Circulaire Anah du 20.12.16 relative aux plafonds de ressources (Bulletin officiel du 10.1.17)


Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et de lutter contre la précarité énergétique, les propriétaires occupants ayant des ressources inférieures à certains plafonds, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires qui réalisent des travaux d'économies d'énergie peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide du fonds d'aide à la rénovation énergétique (Fart) dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Le Fart est géré par l'Anah pour le compte de l'Etat dans le cadre du programme d’investissements d'avenir "Rénovation thermique des logements privés".

Cette aide, accordée en complément d’une aide de l’Anah, nécessite l’existence d'un contrat local d’engagement (CLE) contre la précarité énergétique sur le territoire concerné (à ce jour, des CLE ont été signés sur la quasi-totalité du territoire).

Les propriétaires occupants, bailleurs et les syndicats de copropriétaires bénéficiaires d’une subvention de l’Anah sont éligibles au Fart, sous réserve de l’obtention après travaux d’un gain énergétique (25 % pour les propriétaires occupants et 35 % pour les autres). Le Fart leur permet de bénéficier, sous certaines conditions :

  • d’une aide financière appelée aide de solidarité écologique (ASE) ;
    et/ou
  • d’un accompagnement social, financier et technique pour l'élaboration et le suivi de leur projet (uniquement pour les propriétaires occupants et bailleurs).

Retour en haut de page