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Aide à l'accession dans l'ancien - CC Côte d'Emeraude

Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat 2014-2020, la communauté de communes propose une aide pour l'accession à la propriété dans l'ancien pour un montant de 2 000 €

À jour au
06/01/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Nombre de personnes destinées à occuper le logementPlafond de ressources (en €)
123 688
231 588
336 538
440.488
5 et plus44 425

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

1 750 € net vendeur au m² de surface habitable

Obligations de rénovation/travaux

Seulement dans le cas de l'acquisition d'un logement dont l'étiquette énergétique (DPE) est supérieure à l'étiquette D

Durée d'occupation minimum du logement

10 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

2 000 €

Contact

ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org

Plus d'informations

Le logement doit être situé au sein d’une zone autorisant la présence d’habitat au sein du document d’urbanisme de la commune.

L’établissement d’un état des lieux constatant la conformité du logement aux normes réglementaires d’habitabilité par un professionnel indépendant doit être réalisé (Dossier de Diagnostic Technique).

L’acquisition d’un bien dont la consommation d’énergie primaire correspond à minima à la classe énergétique D au DPE (Diagnostic de performance énergétique). A défaut le bénéficiaire s’engage à effectuer des travaux justifiant d’un gain énergétique (en consommation d’énergie primaire) d’au moins 30 % après travaux; avec, pour tout logement en classe F ou G, l’obligation de réaliser des travaux d’isolation (le seul changement du système de production de chauffage n’étant pas suffisant).

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