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Aide à l'accession dans l'ancien - CC de La Roche aux Fées

Le soutien au secteur de l'immobilier ancien participe au souhait de la Communauté de communes d'améliorer les centres urbains et d'œuvrer en faveur de la mixité sociale. Afin d'encourager ce marché, la Communauté de communes apporte un coup de pouce financier local aux futurs accédants désireux d'acquérir un logement, sur les communes de son secteur sud, en complément des dispositifs existants : PTZ rural, aide à l'accession dans l'ancien du département

À jour au
06/01/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

Coût inférieur à 1 300 € net vendeur au m² de surface habitable

Périmètre géographique ciblé

Martigné-Ferchaud, Eancé, Thourie, Forges-la-Forêt et Chelun/ Localisé en centre-bourg, centre-ville (de panneau à panneau)

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

3 500 € en déduction des frais notariés

Contact

ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org

Plus d'informations

Engagement du demandeur à :

  • établir un état des lieux constatant la conformité ou non du logement aux normes réglementaires d’habitabilité par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle ;
  • éffectuer les travaux si nécessaire.

ATTENTION : Il est impératif d’adresser le dossier de demande de subvention avant la signature de l’acte authentique.

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