Aide à l'accession dans le neuf - CC Côte d'Emeraude
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat 2014-2020, la communauté de communes propose une aide pour l'accession à la propriété dans le neuf, entre 3 000 et 4 000 €.
À jour au
02/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
| Nombre de personnes occupant le logement | Revenu fiscal de référence (en €) |
|---|---|
| 1 | 26 000 |
| 2 | 36 400 |
| 3 | 44 200 |
| 4 | 52 000 |
| 5 | 59 800 |
| 6 | 67 600 |
| 7 | 75 400 |
| 8 | 83 200 |
*Somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement figurant sur l’avis d’imposition établi au titre de l’avant dernière année, précédant celle de la décision d’octroi de l’aide financière par la collectivité.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
2 100 € TTC/m² SU / 55 000 € max pour le terrain
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Le projet doit reposer sur la production d'un habitat durable avec l'objectif d'une consommation conventionnelle d'énergie primaire inférieure (Cep) ou égale à la règlementation thermique en vigueur.
Périmètre géographique ciblé
Le projet doit s'inscrire au sein d'une opération d'aménagement (lotissement, ZAC, logement collectif, VEFA ...) ou en secteur urbain (bourg).
Durée d'occupation minimum du logement
10 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
Nombre de personnes par ménage / montant de l’aide financière allouée par la CCCE :
- Inférieur ou égal à 3 personnes : 3 000 €
- Supérieur ou égal à 4 personnes : 4 000 €
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit
PTZ
Contact
ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org