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Aide à l'accession dans le neuf - CC de La Roche aux Fées

En plus des aides au logement de l'Etat, la Communauté de communes propose une aide directe de 5 000 € pour devenir propriétaire en construisant sa résidence principale, sur un lotissement communal

À jour au
06/01/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Être éligible et bénéficiaire du PTZ

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

(cf.plus d'informations)

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

5 000 € par ménage, quelque soit la composition familiale

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire pour l'obtention de l’aide

PTZ

Contact

ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org

Plus d'informations

Situation du bien : Les particuliers ayant un projet d’accession d’une résidence principale dans l’une des 16 communes du territoire intercommunal de la Roche aux Fées, située dans un lotissement public, sur une ZAC sous maîtrise d’ouvrage communale, ou sur un terrain privé en centre-bourg (≤5 lots).

Type de projet : Pour la construction d’une maison individuelle :

  • Dans les communes du secteur nord : Janzé, Amanlis, Brie, Essé :
    • Superficie de terrain ≤ 500 m² ;
    • Prix du m² ≤ 90 € HT.
  • Dans les communes du secteur intermédiaire : Retiers, Arbrissel, Boistrudan, Coësmes, Marcillé-Robert, Sainte-Colombe, Le Theil-de-Bretagne :
    • Superficie de terrain ≤ 600 m² ;
    • Prix du m² ≤ 75 € HT.
  • Dans les communes du secteur sud : Martigné-Ferchaud, Chelun, Eancé, Forges-la-Forêt, Thourie :
    • Superficie de terrain ≤ 750 m² ;
    • Prix du m² ≤ 60 € HT.

Pour l’acquisition d’un logement collectif : Prix du logement ≤ 1 800 € HT le m² (surface utile)

L’accédant s’engage, par inscription dans l’acte notarié lié à l’acquisition, que toute revente ou mise en location effectuée dans un délai de 5 ans suivant la date de livraison fera l’objet d’un reversement de la subvention accordée.

ATTENTION : Il est impératif d’adresser le dossier de demande de subvention avant la signature de l’acte authentique.

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