Aide à l'accession dans le neuf - CA Vitré Communauté
Cette aide financière a pour objectif d'aider les projets de construction dans le neuf pour les lotissements communaux les plus en difficultés
À jour au
06/01/2022
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Fermeture du dispositif
31/12/2022
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Périmètre géographique ciblé
Certaines communes sont visées par le dispostif
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
4 000 €
Contact
ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org
Autre(s) contact(s)
Plus d'informations
- Les lotissements en commercialisation depuis plus de 7 ans, seuls certains lotissements sont visés par le dispositif ;
- Le versement de l'aide sur présentation de l'acte d'acquisition + arrêté de permis de construire ;
- Dépôt jusqu'à 6 mois maximum après l'acte d'acquisition.
3 lots/an maximum par commune.