Aides Anah - CC Bretagne Porte de Loire Communauté
La Communauté de Communes de Porte de Loire Communauté a mis en place des aides complémentaires aux aides de l'Anah
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafonds de ressources de l'Anah pour les propriétaires occupants
Autres conditions relatives au ménage
Pour les travaux d'adaptation Anah : GIR 5 et 6 ou handicap entre 50 % et < 80 % et GIR 1-4 ou handicap > 80 %
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux éligibles à l'Anah :
- travaux lourds ;
- travaux d'adaptation ;
- travaux habiter mieux.
Plafond de dépenses
Propriétaires occupants :
- travaux lourds : 50 000 € HT ;
- travaux d'adaptation : 20 000 € HT ;
- travaux Habiter mieux sérénité : 30 000 € HT
Propriétaires bailleurs :
- tavaux lourds : 80 000 € HT ;
- travaux d'amélioration : 60 000 € HT
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Propriétaires occupants :
- travaux habitat indigne/ très dégradé pour les ménages "modestes" au sens de l'Anah : 50 % + Prime Sérénité + Subvention de la CC Porte de Loire Communauté maximum 5 000 € ;
- travaux habitat indigne/ très dégradé pour les ménages "très modestes" au sens de l'Anah : 55 % + Prime Sérénité + Subvention de la CC Porte de Loire Communauté maximum 5 000 € ;
- travaux d'adaptation pour les ménages "très modestes" au sens de l'Anah : entre 50 % et 55 % + Subvention de la CC Porte de Loire Communauté maximum 1 000 € pour les ménages "très modestes" ;
- travaux d'adaptation pour les ménages "modestes" au sens de l'Anah : entre 35 % et 40 % + Subvention de la CC Porte de Loire Communauté maximum 1 000 € pour les ménages "modestes" ;
- travaux ma prime Renov' Sérénité pour les ménages "très modestes" au sens de l'Anah : 50 % Prime Sérénité+ Subvention de la CC Porte de Loire Communauté maximum 1 000 € pour les ménages très modestes ;
- travaux ma prime Rénov Sérénité pour les ménages "modestes" au sens de l'Anah : 35 % + Prime Sérénité +Subvention de la CCPorte de Loire Communauté maximum 1 000 € pour les ménages "modestes" ;
- utilisation de matériaux biosourcés : Bonus de 1 500 euros en complément de l'aide forfaitaire aux travaux ;
- travaux dans le cadre de la MOUS : 2 000 euros en complément de l'Aide du Département ;
- fiche Visite-Acquisition (biens vacants privés), (logement vacant situé zone UA, UAB, PLUIH) : 100 % coût si bien vendu dans l'année à défaut 50 % du coût, (plafond de 1 600 €).
Propriétaires bailleurs :
- subvention de la CC Porte de Loire Communauté dans le cadre du conventionnement Anah ;
- prime pour la remise sur le marché de logement vacant : prime de 3 000 euros par logement ;
- fiche Visite-Acquisition (biens vacants privés), (logement vacant situé zone UA, UAB, PLUIH) : 100 % coût si bien vendu dans l'année à défaut 50 % du coût, (plafond de 1 600 €).
Conventionnement sans travaux:
(conditions: réalisation diagnostic énergétique et thermique et contrôle de décence / atteinte étique D minimum / gestion confiée à une AIS) : aide forfaire de 3 000 euros
Conventionnement avec travaux :
- travaux de rénovation de bien moyennement dégradés (travaux amélioration et/ou amélioration thermique ) : aide forfaitaire de 5000 euros par logement
- travaux d'adaptation : aide forfaitaire de 1 000 euros par logement
- travaux lourds: aide forfaitaire de 1 000 euros par logement
Contact
ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org