L'accession sociale en bail réel solidaire - Rennes Métropole
Rennes Métropole propose une accession sociale à des prix de vente préférentiels pour devenir propriétaire d'une maison ou d'un appartement
À jour au
17/04/2023
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Le bénéficiaire doit travailler ou habiter dans la collectivité
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PSLA
Avoir également des revenus nets mensuels ne dépassant pas les plafonds de ressources PSLA
Autres conditions relatives au ménage
Être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ) lors de la première acquisition (en neuf) et ne pas être propriétaire d'autre bien immobilier
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
2 055 €/m² SH en moyenne
Périmètre géographique ciblé
Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Pacé, Rennes, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Autre
Autre type d’aide
Encadrement des prix et de la redevance
Caractéristiques
- Encadrement du prix de vente ;
- Redevance faible (0,15 €/m²/mois).