| |
La consommation foncière et l'habitat - février 2012
La lettre n° 9 de l'Observatoire de l'Habitat d'Ille et Vilaine est en ligne... En Bretagne, les surfaces artificialisées ont doublé au cours des 20 dernières années.
Le département d'Ille-et-Vilaine est très soumis à cette pression du fait d'un accroissement démographique constant, de sa forte attractivité et des conséquences de la périurbanisation. En effet, la population augmente de 11 000 habitants par an (1999-2008). Ces évolutions ont entraîné une augmentation parfois considérable des prix du foncier. Des problématiques spécifiques apparaissent avec l'étalement urbain... Au moment où le Plan Départemental de l'Habitat est élaboré conjointement entre le Conseil général d'Ille-et-Vilaine et l'État, il apparait nécessaire de définir les mécanismes de la consommation foncière en matière d'habitat.
L'action vise aujourd'hui à définir, de façon transversale, les nouveaux modèles de développement de l'offre en axant des priorités sur la lutte contre l'étalement, sur la densité résidentielle, sur le maintien du tissu existant et finalement sur le maillage du territoire départemental...
|
| Lire la suite en consultant la lettre en ligne... |
| |
|
| Copropriété, promesse de vente, vente HLM, urbanisme / loi Warsmann (loi 22.3.12 : JO du 23.3.12) - Analyse juridique - 23.3.12 |
| La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives comprend des mesures touchant la copropriété, les promesses de vente, la vente de logements sociaux, l’urbanisme et le meublé de tourisme. |
| Lire la suite... |
 Télécharger la loi Warsmann du 22.3.2012 (JO du 23.3.2012) |
| |
|
| Majoration des droits à construire / logement et urbanisme (loi du 20.3.12 : JO du 21.3.12) - 21.3.2102 |
| Lire l'analyse faite dans le dernier Habitat Actualité 126, mars 2012 |
| |
|
| Nouvelles mesures fiscales (LFR pour 2012 du 14.3.12 : JO du 15.3.12) - Analyse juridique -15 mars 2012 |
| Augmentation du taux normal de TVA et du taux de prélèvement social, modification du dispositif d’investissement locatif Censi-Bouvard, création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif et majoration de la valeur locative des terrains constructibles soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. |
| Lire la suite... |
| |
|
| DPE / nouveau contenu, nouvelles méthodes d'élaboration (arrêtés du 8.2.12 : JO du 15.3.12) - 15.3.2012 |
| Le contenu et les méthodes à utiliser pour l’établissement des diagnostics de performance énergétique, qui doivent être fournis lors de la vente ou la location d’un logement existant, sont redéfinis. |
| Lire la suite... |
| Télécharger l'arrêté du 8 février 2012 |
| |
|
| Tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel : Automatisation des procédures d'attribution (décret du 6.3.12 : JO du 7.3.12) - Analyse juridique - 9.3.2012 |
| L'accès des ménages en grande difficulté à la tarification spéciale de l’électricité et du gaz naturel est simplifié. |
| Lire la suite... |
| Télécharger le décret du 6 mars 2012 |
| |
|
| Investissement locatif / Scellier / performance énergétique et prix de revient plafond (décret et arrêté du 5.3.12 : JO du 7.3.12) - Analyse juridique - 7.3.2012 |
| Le niveau de performance énergétique globale à respecter pour bénéficier du dispositif «Scellier», ainsi que les plafonds de prix de revient par m² de surface habitable désormais pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt sont précisés. |
| Lire la suite... |
| Télécharger le décret du 5 mars 2012 |
| Télécharger l'arrêté du 5 mars 2012 |
| |
|
| Travaux : permis de construire ou simple déclaration préalable ? (décret du 28.2.12 : JO du 29.2.12) - Communiqué de presse de l'ANIL - 29.2.2012 |
| Le niveau de performance énergétique globale à respecter pour bénéficier du dispositif «Scellier», ainsi que les plafonds de prix de revient par m² de surface habitable désormais pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt sont précisés. |
| Lire la suite... |
| |
|
| Réforme du régime des taxes et participations d'urbanisme au 1er mars 2012 |
| La réforme de la fiscalité de l'aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, parue au JO du 30 décembre 2010. |
| Le nouveau dispositif repose sur deux taxes qui se complètent: |
- La Taxe d'aménagement (TA)
fléchée sur le financement des équipements publics nécessités par l'urbanisation, - et le Versement pour sous-densité (VSD)
qui porte l'objectif de lutte contre l'étalement urbain et incite à une utilisation économe de l'espace... |
| Lire la suite... |
| Télécharger les décrets d'application du 25 janvier 2012 |
| Télécharger la brochure ministérielle |
| |
|
| Mise à jour des dépliants relatifs aux crédits d'impôt actualisés en fonction des mesures applicables en 2012 : |
| |
| | Plaquettes prochainement diffusées : - Les autorisations de construire
- Les frais annexes
| |
| |
| Télécharger l'ensemble de nos dépliants |
| |
|
|
| Les ajustements de barèmes des divers établissements de crédit sont de faible ampleur et de sens différents. Ils traduisent une quasi-stabilité des taux par rapport au trimestre précédent. La réduction du volume de la production de crédits traduit un repli de la demande et non pas un quelconque credit crunch. La situation est très différente de celle que vit la Grande Bretagne. Là-bas, le credit crunch est bien réel et résulte d’une forte montée des sinistres d’accession. En France, l’offre de crédit est très sécurisée et son caractère un peu restrictif était jusque-là contrebalancé par l’aide de la collectivité. Cet équilibre est aujourd’hui remis en cause par la réduction massive du volume des aides à l’investissement privé. |
| Télécharger l'indicateur des taux au format PDF (80 ko) |
| |
|
| Comment en arrive-t-on à l'expulsion ? - Etude de l'ADIL du Gard - 14-2-2012 |
| Nouvelle enquête auprès de 100 ménages expulsés de leur logement, conduite avec le concours d’une quinzaine d’ADIL. |
| Télécharger l'étude (1,7 Mo) |
| |
|
| Politique des loyers dans le parc privé depuis 1982- Eclairage - 9.2.2012 |
| Alors que les débats sur un éventuel renforcement de l’encadrement des loyers sont au centre de l’actualité du logement, il nous a paru utile de faire un bref rappel des différentes mesures qui ont eu cours depuis 1982. |
| Télécharger l'étude (170 Ko) |
| |
|
|
| Avant la crise de 2008, l'offre de crédit aux particuliers pour le logement était souvent jugée trop restrictive, tant du point de vue de la population bénéficiaire que de celui de la diversité des produits. La croissance du nombre de ménages propriétaires de leur logement était jugée trop lente, alors même que les banques ne proposaient aucune formule susceptible de tirer parti de l'actif des propriétaires occupants. La faillite des subprime, à l'origine de la crise mondiale, a eu pour effet de tempérer ces critiques, et ce d'autant plus que les mesures de relance publique du marché du logement ont été bien accompagnées par le système bancaire. En fait, la comparaison entre notre système de crédit et celui de nos principaux partenaires nous dit peu de leurs performances respectives, si elle ne prend pas en compte les caractéristiques du secteur du logement et l'effort financier que la collectivité lui consacre. |
| En France, l’existence d’un secteur locatif important, pour partie privé et pour partie public, offre une alternative à l’accession à la propriété. L’offre de crédit est très sécurisée et son caractère un peu restrictif est contrebalancé par l’aide de la collectivité. Comment ce système s’adaptera maintenant que les contraintes budgétaires conduisent à remettre en cause une grande part des aides à l’investissement privé ? |
| Télécharger l'étude (122Ko) |
| |
|
| Copropriété / élaboration d'un audit énergétique (décret du 27.1.12 : JO du 29.1.12) - Analyse juridique - 30.1.2012 |
| D’ici le 31 décembre 2016, un DPE ou un audit doit être réalisé dans certains immeubles en copropriété. Un décret définit les modalités de réalisation de cet audit et repousse l’entrée en vigueur de la RT 2012 pour les logements situés en zone ANRU. |
| Lire l'analyse juridique |
| Télécharger le décret du 27.1.2012 (JO du 29.1.2012) |
| |
|
| Dispositifs fiscaux / PTZ+ / Eco-PTZ (loi de finances pour 2012, loi de finances rectificative pour 2011 : JO du 29.12.11) - Analyse juridique - 29.12.2011 |
| Ces deux lois contiennent de nombreuses dispositions relative au logement : PTZ +, Eco-PTZ en copropriété, TVA à taux réduit, taxe sur les loyers des logements de petites surfaces, rabot sur plusieurs dispositifs fiscaux, investissement locatif (Scellier et outre-mer), crédits d'impôt, plus-values immobilières... |
| Lire l'analyse juridique |
| |
|
| PTZ+ (loi de finances pour 2012, art 86 : JO du 29.12.12 ; décret et arrêté du 30.12.11 : JO du 31.12.11) - Analyse juridique - 2.1.2012 |
| Nouvelles conditions d’éligibilité pour le PTZ + et modification de certaines de ses caractéristiques financières. |
| Lire l'analyse juridique |
| |
|
|
| |
|
