Actions et actualités
Le Fonds d'Urgence Logement de Rennes Métropole
Rennes Métropole aide les locataires en difficultés suite au COVID
Vous faites face à une baisse de ressources liée à la COVID-19 et éprouvez des difficultés à payer votre loyer ? Rennes Métropole propose des aides à destination des locataires impactés par la crise sanitaire.
Pour évaluer si vous pouvez y prétendre, ou être conseillé(e) sur les autres aides possibles, contactez-nous via le numéro vert national "SOS loyer" au 0805 160 075.
Action Logement : Une aide aux salariés fragilisés par la crise
Pour payer votre loyer ou votre prêt immobilier (300 € max. sous conditions d'éligibilité)
Copropriétaires, écoTravo Copro vous accompagne
Vous habitez dans une copropriété vieillissante et vous envisagez des travaux de rénovation énergétique? EcoTravo Copro est là pour vous aider. Ce service public vous est présenté dans cet épisode de 3 minutes papillon, une websérie de Rennes Métropole et TVR.
Dans ce dispositif partenarial, l'ADIL 35 accompagne plus spécifiquement les copropriétaires sur le volet financier en leur proposant, en amont du vote des travaux, des simulations individualisées des aides financières, fiscales et des prêts qu'ils pourront souscrire en vue de la réalisation des travaux.
L'ADIL d'Ille-et-Vilaine est partenaire du dispositif écoTravo.
Vous êtes propriétaire d'une maison individuelle de plus de 15 ans sur Rennes Métropole? Rennes Métropole a mis en place des aides pour un audit et pour les travaux de rénovation énergétique.
Vous souhaitez profiter d'une aide ou d'un accompagnement écoTravo ?
Vous pouvez contacter le 0 800 000 353
Vous êtes propriétaire d'un logement mais ce logement est en mauvais état, difficile à chauffer ou mal adapté à votre handicap. Vous pouvez aussi souhaiter anticiper des travaux nécessaires pour vieillir confortablement chez vous.
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) vous aide à financer ces travaux et vous accompagne dans votre projet.
Le nouveau service en ligne monprojet.anah.gouv.fr vous permet de faire vous-même la demande d’aide qui correspond à votre projet de travaux.
Lire la suite sur le site de l'ANAH
En savoir plus sur les aides de l'ANAH
Cette application permet de visualiser les données DVF (Demandes de Valeurs Foncières), correspondant aux mutations à titre onéreux réalisées les 5 dernières années.
Analyses juridiques
Covid - 19 : Ordonnances d'urgence
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à prendre différentes mesures par voie d’ordonnances. En application de cette loi, 26 ordonnances ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020.
L'Ordonnance du 15 avril 2020 porte diverses dispositiions en matière de délais pour faire face à l'épidémie.
Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, d’investissements locatifs et de logement social.
PTZ : offres émises à compter du 1er janvier 2020
La loi de finances pour 2020 maintient le bénéficie du PTZ pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones détendues (B2 et C) à compter du 1er janvier 2020.
Pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2020, l'octroi du prêt dans l'ancien avec travaux est conditionné à un niveau minimal de performance énergétique après travaux. Par ailleurs, pour les logements faisant l'objet d'un PSLA, des travaux peuvent être réalisés par le vendeur (décret et arrêté du 6.1.20 : JO du 7.1.20).
Logement social : plafonds de ressources 2020
Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année N-2, soit 2018 pour 2020.
PLS : plafonds de ressources 2020 applicables aux locataires
Ces plafonds sont à comparer avec l'ensemble des revenus fiscaux de référence du ménage au titre de l'année 2018 (figurant sur l’avis d’imposition 2019). Toutefois il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2.
Prévention des impayés et des expulsions : articulation entre le surendettement et la résiliation du bail - Analyse juridique - 29/05/2019
Les bailleurs doivent être informés des conséquences de l'absence de contestation des décisions de la commission du surendettement ou du juge du surendettement sur une décision antérieurement rendue par le juge du bail.
Aides de l'Anah aux travaux / propriétaires occupants - Analyse Juridique - 22.01.2019
Les propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux dans leur logement.
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IRL / Indice de référence des loyers
Troisième trimestre 2020 publié par l'INSEE le 15 octobre 2020
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