Analyses juridiques

Résultats de votre recherche

• Expert 12.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.193146

  Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020

  ALUR > Location

  N° 2020-17 / À jour au 12 avril 2021 Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n° 2020-945 du 30.7.20 (JO du 31.7.20) et le décret n° 2020-1818 du 30.12.20 (JO du 31.12.20) Dans sa version

• Expert 12.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.193146

  Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues

  ALUR > Location

  Pour en savoir plus sur les observatoires locaux des loyers : voir l'analyse juridique sur les Observatoires locaux des loyers : agrément, communication et diffusion de leurs données, création du comi

• Expert 19.03.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.193146

  Indice INSEE du coût de la construction

  N° 1990-01 / À jour au 19 mars 2021 Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du quatrième trimestre 2020. Il atteint 1795 . La hausse par rapport à

• Expert 19.03.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.193146

  Indice INSEE du coût de la construction

  Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du quatrième trimestre 2020. Il atteint 1795 . La hausse par rapport à l'indice du quatrième trimestre 201

• Expert 15.03.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.193146

  Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2021

  Location > Logement social | Location > Accès au logement

  N° 2014-02 / À jour au 15 mars 2021 Les plafonds de ressources applicables pour l’accès aux logements locatifs sociaux (LLS) et très sociaux (LLTS) dans les DOM  sont prévus par l' arrêté du 14 mars 2

• Expert 15.03.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.193146

  Quel est le coût d'un constat des lieux établi par huissier de justice, dans le cadre de la loi du 6.7.89 (art.3-2) ?

  Location > Location vide en parc privé

  N° 2003-35 / À jour au 15 mars 2021 Décret du 25.6.14 : JO du 26.6.14 ; Décret du 28.2.20 : JO du 29.2.20 ; Arrêté du 2 8.2.20 : JO du 1.3.20 ; Code de commerce : A. 444-27 Fixation des tarifs des hui

• Expert 12.03.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.193146

  Les aides de l’Anah aux travaux pour les bailleurs

  Financement du logement > Aides et subventions

  Documentation experte Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants (AJ) Les aides de l’Anah aux travaux : avance et acompte (AJ) Documentation pratique Guide du conventionnement av

• Expert 12.03.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.193146

  Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants

  Financement du logement > Aides et subventions

  Documentation experte Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires bailleurs (AJ) Les aides de l’Anah aux travaux : avance et acompte (AJ) Création d’une prime à la transition énergétique :

• Expert 25.02.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.193146

  Le chèque énergie

  Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  Documentation pratique Le chèque énergie N° 2016-13 / À jour au 25 février 2021 CCH : L.124-1 et R.124-1 à D.124-17 / Décret n° 2016-555 du 6.5.16 : JO du 8.5.16 / Arrêté du 7.6.16 : JO du 10.6.16 / D

• Expert 19.02.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.193146

  Covid-19 : adaptation des règles relatives aux copropriétés et aux juridictions de l’ordre judiciaire

  Copropriété

  N° 2020-21 / À jour au 19 février 2021 Ordonnance n° 2020-304 du 25.3.20 : JO du 26.3.20 / Ordonnance n° 2020-1400 du 18.11.20 : JO du 19.11.20 / Ordonnance n° 2021-142 du 10.2.21 : JO du 11.2.21  La