Rennes Métropole et les logements vacants
Rennes Métropole lauréate de l’appel à candidatures du plan national de lutte contre les logements vacants de janvier 2020 du Ministère du Logement.
Rennes Métropole fait partie, depuis le 4 mai 2021, des 68 lauréats nationaux.
Ce plan a pour objectif d’accélérer, dans les territoires pilotes, la remise sur le marché immobilier (rénovation, location, vente, restructuration) du plus grand nombre possible de logements vacants.
Dans ce cadre, l’ADIL 35 a été missionnée par Rennes Métropole pour assurer une mission d’information, de sensibilisation et d’accompagnement des propriétaires de logements vacants qui le souhaitent.
Être lauréat permet d’accéléré la dynamique de remobilisation des logements vacants, en bénéficiant d’un accompagnement de l’Etat ciblé en développant les solutions incitatives.
Concrètement, Rennes Métropole bénéficie de la solution numérique « Zéro Logement Vacant » (ZLV), c’est un outil facilitant la prise de contact avec les propriétaires, qu’il va être possible d’enrichir pour capitaliser les informations recueillies sur les logements concernés pour le suivi de la remobilisation.
Rennes. Un logement vacant, c’est quoi exactement ?
(Article en ligne Ouest-France)
Dans un contexte de tension sur le logement, mieux comprendre ce que recouvre la notion de « logement vacant » est essentiel pour agir efficacement.
L’article revient sur la définition administrative de la vacance, ses différentes formes (conjoncturelle dites “de marché”) et (structurelle dites “hors marché”) et les enjeux qui y sont associés.
Un article utile pour saisir les contours d’un phénomène souvent mal connu mais au cœur des politiques locales de l’habitat.
Qu’est-ce-qu’un logement vacant ?
Un logement est considéré comme vacant lorsqu'il est inoccupé et n'est ni meublé, ni utilisé comme habitation principale ou secondaire.
On distingue ainsi deux grandes formes de vacance :
- Vacance conjoncturelle : logement momentanément inoccupé, généralement entre deux périodes d’occupation, par exemple après un départ de locataire, dans l’attente d’une mise en vente/location, ou pendant un temps de travaux de rafraîchissement ou de mise aux normes. On parle aussi de vacance frictionnelle ou de vacance de rotation. Il est conventionnellement admis qu’elle correspond à une durée d’inoccupation inférieure à deux ans.
- Vacance structurelle : logement durablement inoccupé, souvent en raison de freins multiples : juridiques (indivision, succession…), techniques (insalubrité, travaux importants), sociaux (logement habité de façon irrégulière), ou économiques (absence de rentabilité, dévalorisation…) parfois sans perspective claire de remise sur le marché. La vacance structurelle est associée à une durée d’inoccupation de deux ans ou plus. Elle constitue la cible prioritaire du Plan National de Lutte contre les Logements Vacants (PNLV) engagé depuis 2020 pour favoriser la remobilisation du parc privé durablement vacant.
Cette distinction est l’aboutissement des travaux menés par le Réseau National des Collectivités mobilisées Contre le Logement Vacant (RNCLV), ayant permis d'établir un consensus sur les seuils de vacance. En 2022, ce réseau s’est constitué en Association “Agir Contre le Logement Vacant” (ACLV) à laquelle Rennes Métropole adhère depuis 2023 : En savoir +
Quel état des lieux ?
Sur le territoire de Rennes Métropole (43 communes) : 2 804 logements du parc privé sont recensés vacants depuis 2 ans et plus, au 1er Janvier 2020 et avant toute campagne de mobilisation des propriétaires. La ville de Rennes en recense à elle seule 1 578. (Source : LOVAC 2021).
Quels objectifs ?
Actions de remobilisation du parc privé vacant inscrites au Programme Local de l'Habitat (PLH) 2023-2028 de Rennes Métropole
ASSURER UNE PRODUCTION ANNUELLE DE 5 000 LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAINAVEC AU MOINS 10 % DE CETTE PRODUCTION ISSUE DU RECYCLAGE IMMOBILIER (ORIENTATION STRATÉGIQUE 2 ACTION 8)
Les objectifs portent donc sur la notion de livraisons et pas uniquement sur la construction de logements neufs. Les logements livrés en "recyclage immobilier" le seront sur la base des modèles suivants (liste non exhaustive pouvant être complétée au cours de la mise en œuvre du PLH) :
- Surélévation d'un programme immobilier existant,
- Changement de destination d'immeubles ayant au début du PLH une autre fonction que, celle de l'habitat (bureaux, commerces…),
- Remise sur le marché des logements qui étaient vacants en début de PLH,
- Remembrement typologique, par exemple en créant plusieurs logements de plus petite typologie en partant d'un seul logement de plus grande typologie (intensification des usages),
- Rénovation visant à éviter qu'un logement ne sorte du marché locatif ou ne soit capté par la location touristique.
MOBILISER L’ENSEMBLE DES LEVIERS ET DES MOYENS DISPONIBLES PERMETTANT DISPONIBLES PERMETTANT DE LIMITER LA VACANCE ACTUELLE ET DE RÉDUIRE ACTUELLE ET DE RÉDUIRE LA VACANCE POTENTIEL (Fiche Action N°16 Orientation 2)
Les objectifs relatif à l'action de remobilisation des logements vacants de longue durée :
- Remettre sur le marché 300 logements en 6 ans. Parmi ces logements, la moitié pourraient faire l'objet d'une intermédiation locative auprès de l'Agence immobilière à Vocation Sociale (AIVS),
- Renforcer le développement d'une offre locative abordable dans le diffus en facilitant le conventionnement locatif, poursuivre le suivi de l'évolution de la vacance sur le territoire métropolitain,
- Accompagner la rénovation énergétique des logements de classe énergétique EFG pour les maintenir dans le parc locatif privé après 2034.