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L'ADIL d'Ille-et-Vilaine vous apporte
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sur toutes les questions du logement

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Actualités locales

Etre mieux chauffé !

Des travaux de rénovation thermique sont nécessaires pour améliorer votre confort et vous chauffer à un coût raisonnable.

L’Anah peut financer vos travaux s’ils permettent de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25 %. De plus, un accompagnement est prévu à toutes les étapes de votre projet.

Lire la suite sur le site de l'ANAH

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Rénover son logement en Bretagne et optimiser ses performances énergétiques Quelles aides financières disponibles sur votre commune



Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats, maîtrise de l’énergie...

 

Habitat Actualité n°153

Pour la deuxième année consécutive, l'ADIL 35 et Rennes Métropole, avec l'ensemble de leurs partenaires, ont présenté à la presse les résultats de l'enquête réalisée par l'Observatoire Local des Loyers en 2015 : une nouvelle année d'enquête couronnée par l'octroi, en mars dernier, d'un agrément du ministère en charge du logement.

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Ce guide intitulé "Acheter un terrain en lotissement" a pour objectif d'apporter tous les éléments à savoir lorsqu'on achète un terrain en lotissement, tant sur le plan juridique que pratique. Cela va de la signature de la promesse de vente à l'acte authentique mais aussi de la vie du lotissement (association syndicale libre, les charges...).

Il a été réalisé à l'initiative commune des ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan et le SNAL Bretagne (Syndicat National des Aménageurs et Lotisseurs)

Télécharger le guide...

Les offres de terrains à bâtir en 35...

Focus

Le PTZ 2016

C'est le moment de devenir propriétaire avec le PTZ 2016.

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La garantie locative

Locataires, bailleurs, obtenez votre garantie locative

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Impayés : les conditions de maintien des aides au logement

De nouvelles modalités depuis le 1er septembre 2016.
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Analyses juridiques

L’Éco-prêt copropriété permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

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Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2018. Comme pour le prêt à taux zéro destiné à l'acquisition de la résidence principale, ce prêt à 0 % aidé par l'Etat est accordé par les établissements de crédit (CGI : art. 244 quater U).

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Le registre national d’immatriculation est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il a vocation à réunir les informations essentielles, comme le nombre de lots, le montant de son budget prévisionnel, celui des impayés ou l’existence d’éventuelles procédures.

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Le régime du crédit immobilier, réglementé par le Code de la consommation, a fait l’objet d’évolutions dans le cadre de la transposition de la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (directive MCD).
Pour mémoire, un cadre juridique harmonisé est institué à l’échelle européenne pour la distribution du crédit immobilier et du crédit hypothécaire, visant à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs notamment dans les relations précontractuelles.

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La loi POPE du 13 juillet 2005 a institué un bonus de constructibilité pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. Il consiste à autoriser, dans une certaine limite, un dépassement du coefficient d'occupation des sols (COS).

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Afin d’améliorer la gestion des copropriétés et renforcer la transparence dans les relations entre le syndic et les copropriétaires, la loi ALUR du 24 mars 2014, dans son article 55, instaure un contrat-type de syndic.

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Réunions d'info

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Les clés de l'accession

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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 12 octobre 2016

125.33

Nos brochures

Comment sont réparties les charges et les réparations locatives

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