Aide à l'achat et à la réhabilitation d'un bien ancien vacant en cœur de bourg - CA Fougères Agglomération
Cette aide est destinée à favoriser la reconquête des logements vacants en c ur de bourg et les redynamiser en incitant à l'arrivée de nouveaux habitants
À jour au
09/06/2023
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Propriétaires occupants : ne dépassant pas un revenu fiscal de référence des Prêts Locatif Sociaux (PLS) maximum (réévaluée tous les ans : les barèmes seront transmis sur demande)
Les propriétaires occupants primo-accédants reçoivent une majoration. Est qualifié de primoaccédant, tout ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
- Propriétaires bailleurs : Engagement à louer le logement en tant que résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Tous les coeurs de bourgs des communes, hors Ville de Fougères
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Vocation à Résidence principale, Achat d'un bien bâti vacant en coeur de bourg
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Pour les propriétaires occupants : 5 000 + 3000 s’il s’agit de primo-accédants
- Pour les propriétaires bailleurs : 5 000 par logement dans la limite de 2 logements par opération (si création de logements en collectif)
Contact
- Renobatys - 1 Rue de la Moussais, 35300 Fougères - 02 90 80 20 00
- Fougères Agglomération - Service Habitat - Parc d’activités de l’Aumaillerie - 1 Rue Louis Lumière - 35133 La Selle-en-Luitré
Plus d'informations
- gain énergétique de 35% minimum
- le logement devra répondre d’un diagnostic de performance énergétique de Classe D
- Pour les propriétaires bailleurs : Travaux minimum représentant au moins 1300 du m²
- logement vacant depuis au moins 3 ans