AIDE A L'AMELIORATION DU CONFORT LOCATIF - CA Fougères Agglomération
Cette aide est destinée à améliorer le confort locatif de logements privés pour un maintien en location
À jour au
09/06/2023
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
- Locatif dans les centres bourgs (bourgs) des communes (condition de conventionnement pour les communes du secteur de Fougères et du secteur du Couesnon).
- Pour la ville de Fougères seuls les logements conventionnés situés en OPAH RU sont éligibles
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux destinés à améliorer le confort de logements destinés à la location pour améliorer les conditions d’habitabilité des logements pour les locataires
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 2 500 € par logement concerné
Contact
- Renobatys - 1 Rue de la Moussais, 35300 Fougères - Tél : 02 90 80 20 00
- Fougères Agglomération - Service Habitat - Parc d’activités de l’Aumaillerie - 1 Rue Louis Lumière, 35133 La Selle-en-Luitré
Plus d'informations
- Pour la ville de Fougères, périmètre OPAH RU (logements conventionnés).
- Pour les bourgs des communes du secteur de Fougères et du secteur du Couesnon, les logements devront être conventionnés sociaux.
- Pour les autres communes du secteur de Louvigné et secteur Est, cette mesure n’est pas exigée.
- Pour les logements non conventionnés, une visite sera réalisée par l’Agence Locale de l’Energie "Renobatys" pour évaluer l’étiquette énergétique du logement. Si celle-ci n’atteint pas D, des travaux pourront être proposés pour l’atteindre. Ces travaux seront prioritaires et obligatoires pour la perception de l’aide.
- Réaliser un minimum de 6 000 HT de travaux
- Transmettre annuellement à l’Agence d’Information sur le Logement (ADIL35) pour son observatoire des loyers, en réponse à leur enquête annuelle, le coût du loyer pratiqué pendant au minimum la durée de la convention avec l’Anah.