Aide à l'accession dans l'ancien - CA Vitré Communauté
Vitré Communauté soutient l'investissement dans l'ancien et accompagne les travaux en octroyant des aides à l'accession
À jour au
06/01/2022
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Périmètre géographique ciblé
(cf. plus d'informations)
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)
Caractéristiques
40 % du montant des travaux éligibles TTC (avec une aide maximum de 4 000 €)
Contact
ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org
Autre(s) contact(s)
Plus d'informations
- Le dépôt du dossier complet doit intervenir avant la signature ou dans un délai maximum de 6 mois après la signature de l’acte authentique et avant le début des travaux ;
- Le logement doit être situé en zone U du Plan Local d’Urbanisme (ou équivalent) sur une commune membre de l’EPCI , (en dehors des communes d’Argentré du Plessis, de Châteaubourg, de La Guerche-de-Bretagne et de Vitré qui ne sont pas concernées par ce dispositif) ;
- Acquisition d’un logement existant avec un classement énergétique D, E, F ou G ;
- Exigence de performance énergétique, étiquette D minimum à atteindre après travaux.