Aide à l'accession dans l'ancien centre bourg - CC de Saint-Méen Montauban
Vous achetez un bien ancien en centre bourg ? La communauté de communes peut vous aider financièrement dans votre projet d'accession à la propriété.
À jour au
27/12/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PSLA
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Avoir un prix inférieur ou égal à 1 500 € net vendeur le m² de surface habitable
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
En centre-bourg (zone urbanisée/entre les panneaux d'agglomération)
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement achevé avant le 31 décembre 1995
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
Ancienneté et situation logement | Bléruais, Gaël, Landujan, Médréac, Muel, Quédillac, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Méen-le-Grand, Saint-Maugan, Saint-Pern. | Boisgervilly, Irodouër, La Chapelle du Lou du Lac, Le Crouais, Montauban-de-Btgne, Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Uniac |
|---|---|---|
Centre-bourg <1970 | 8 000 € | 5 000 € |
Centre-bourg 1970-1996 | 4 000 € | 2 000 € |
Contact
ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org
Autre(s) contact(s)
Plus d'informations
- Il est conseillé de déposer votre dossier complet entre la signature de votre compromis et la signature de votre acte définitif.
- ATTENTION : Dépôt AU PLUS TARD DEUX MOIS APRES LA SIGNATURE DE L'ACTE DEFINITIF chez le notaire. Passé cette date votre dossier ne pourra être accepté.