Aide à l'accession dans le neuf - Montfort-sur-Meu
La Ville de Montfort-sur-Meu propose le Chèque Premier Logement, une aide financière visant à favoriser l'installation des primo-accédants dans le centre-ville de Montfort-sur-Meu.
À jour au
27/12/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PLS
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources PLS (Prêt Locatif Social)* au 1er janvier de chaque année lors de l’achat
Conditions relatives au montant de l'apport personnel
Disposer d'un apport personnel inférieur à 40 % du montant total de l'opération
Autres conditions relatives au ménage
Ne pas être propriétaire d'un bien immobilier depuis au moins 2 ans. Ne pas posséder de titre de propriété dans les 2 dernières années.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
L'achat d'un logement neuf dans le centre-ville de Monfort-sur-Meu dans un périmètre défini par le Conseil municipal
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- L’aide financière s’élève à 5 000 € par ménage (personnes seule, en couple ou avec enfant(s))
Contact
ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org
Autre(s) contact(s)
Plus d'informations
- Déposer un dossier complet adressé en mairie au plus tard 21 jours avant la date de signature de l’acte définitif d’achat pour un logement ancien et avant le dépôt de permis de construire pour la construction d’un logement neuf.
- L’attribution des chèques par la collectivité n’est pas automatique. Elle est attribuée aux primo-accédants répondant aux conditions définies par le Conseil Municipal sur ce sujet et dans la limite du budget voté pour l’année.