Mise aux normes des systèmes d'assainissement non collectif - CC Côte d'Emeraude
La Communauté de Communes a mis en place des aides pour la mise aux normes du système d'assainissement non collectif
À jour au
09/03/2020
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Nombre de personnes composant le ménage | Revenus en € |
---|---|
1 | 20 013 |
2 | 26 725 |
3 | 32 140 |
4 | 38 800 |
5 | 45 643 |
6 et plus | 51 440 |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Installation antérieue au 1er octobre 2009
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Zone d'assainissement non collectif
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Plafond de dépenses
20 % des travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
500 € max
Contact
Communauté de Communes
02 23 15 13 15