Prime pour projet en périmètre protection - CA Fougères Agglomération
Cette prime est destinée à aider au renouvellement urbain par la lutte contre la vacance et la densification dans les bourgs impactés par les contraintes liés à un périmètre classé ou à des contraintes de labellisation
À jour au
09/06/2023
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Fleurigné , La Selle en Luitré, Landéan , Louvigné du Désert, Luitré-Dompierre (Luitré) , Romagné , Vendel , Villamée
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Projet au titre d'une résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Propriétaires occupants nouveaux arrivants : 3 000 € /logement
- Propriétaires bailleurs : 3 000 € / logement dans la limite de 2 logements par opération (si création de logements en collectif)
Contact
- Renobatys
1 Rue de la Moussais, 35300 Fougères
- Fougères Agglomération
Service Habitat
Parc d’activités de l’Aumaillerie
1 Rue Louis Lumière
35133 La Selle-en-Luitré
Plus d'informations
- Périmètre :Adresses dans les centres bourgs /bourgs des communes concernées dans le périmètre monuments historiques
- Types de projet : Construction ou achat avec réhabilitation avec un minimum de 20 000 HT de travaux par logement dans le périmètre concerné nécessitant une autorisation « droit des sols » avec avis Architecte des Bâtiments de France.