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Aides Anah - CC Montfort Communauté

La Communauté de Communes de Montfort Communauté

À jour au
09/03/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafonds de ressources Anah pour les propriétaires occupants

Autres conditions relatives au ménage

Pour les travaux d'adaptation Anah : GIR 5 et 6 handicap entre 50 % et < 80 % ou GIR 1-4 et handicap > 80 %

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans ou 10 ans pour des travaux d'autonomie

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux éligibles Anah :

  • travaux lourds ;
  • trvaux d'adaptation ;
  • travaux Habiter Mieux (sérénité et agilité).

Plafond de dépenses

Pour les propriétaires occupants :

  • travaux lourds : 50 000 € HT ;
  • travaux d'adaptation : 20 000 € HT ;
  • travaux Habiter Mieux sérénité : 20 000 € HT et agilité 8 000 € HT sauf chaudières gaz 2 400 € HT.

Pour les propriétaires bailleurs :

  • tavaux lourds : 80 000 € HT ;
  • travaux d'amélioration : 60 000 € HT.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Pour les propriétaires occupants :

  • travaux lourds pour les ménages très modestes au sens de l'Anah : 50 ou 55 %+Prime Habiter Mieux+Subvention du Département 2 000 €+Subvention de la CC de Montfort 2 500 € max ;
  • travaux lourds pour les ménages  modestes au sens de l'Anah : 40 ou 45 %+Prime Habiter Mieux+Subvention du Département 2 000 €+Subvention de la CC de Montfort 2 500 € max ;
  • travaux d'adaptation pour les ménages très modestes au sens de l'Anah : 40 ou 55 %+Prime Habiter Mieux+Subvention de la CC de Montfort 1 000 € max ;
  • travaux d'adaptation pour les ménages modestes au sens de l'Anah : 30 ou 45 %+Prime Habiter Mieux+Subvention de la CC de Montfort 1 000 € max ;
  • travaux Habiter mieux Sérénité quand gain énergétique compris entre 25 et 40 % : 35 ou 50 %+ Prime Habiter Mieux+Subvention de la CC de Montfort 1 000 € max ;
  • travaux Habiter mieux Sérénité quand gain énergétique > 40 % : 40 ou 55 %+ Prime Habiter Mieux+Subvention de la CC de Montfort 1 000 € max.

Pour les propriétaires bailleurs :

  • travaux lourds : Subvention de la CC de Montfort 4 000 € max
  • travaux d'amélioration : Subvention de la CC de Montfort 6 000 € max

Contact

ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
adil35@wanadoo.fr
https://www.adil35.org

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